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Le dispositif « Robien »
L’investissement locatif malin
Profitez d’avantages fiscaux et déduisez jusqu’à 65% du montant de votre investissement.
Le dispositif « Robien » comment ca marche ?
Le dispositif «ROBIEN » donne la possibilité aux investisseurs d’acheter un logement neuf pour le mettre en location et profiter d’avantages fiscaux en amortissement jusqu’à 65% du prix de l’opération.
Qui peut investir ?
- Toute personne physique.
- Toute société qui n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés (sci…).
Quelles sont les obligations des investisseurs ?
- Engagement de louer non meublé, à titre de résidence principale.
- Loyer plafonné et réévalué tous les ans selon des zones définies.
- Possibilité de louer à un membre de la famille si celui-ci n’est pas rattaché au foyer fiscal de l’investisseur.
- Logement loué à un particulier ou à un organisme public/privé (Etat, communes …/associations, sociétés…) qui sous-loue nu à un particulier.
Durée minimum de l’engagement fiscal :
- 9 ans minimum
- Après 9 ans de location, vous pouvez soit laisser le bien en location en renouvelant l’engagement pour 6 ans maximum (2x3ans), soit le revendre
- A noter : le dispositif «Robien» ne fixe aucun plafond de ressources des locataires.
Quels sont les avantages du dispositif «Robien» ?
C’est un moyen intéressant de se constituer un patrimoine immobilier, d’optimiser la rentabilité de votre investissement en le louant et de bénéficier d’avantages fiscaux :
Payez moins d’impots grace à l’amortissement (1) de votre bien
Pour calculer votre revenu foncier, c’est simple : en plus des charges habituellement déduites des loyers perçus, vous déduisez :
- 8% de votre investissement global (acquisition + travaux + frais annexes) pendant 5 ans, puis 2,5% pendant 4 ans = 50% amortis en 9 ans.
- 2,5% de votre investissement global pendant 3 ans avec reconduction de l’option = 57,5% amortis en 12 ans.
- 2,5% de votre investissement global pendant 3 ans avec seconde reconduction de l’option = 65% amortis en 15 ans.
- Autre avantage :
Si la somme des charges est supérieure à celle des loyers perçus, vous constatez un déficit foncier. Dans la limite de 10 700 euros, vous pouvez le déduire des autres revenus de votre foyer fiscal (salaires, pensions, rentes…) et ainsi payer moins d’impôts.
(1) rentabilisation par le temps
Autres impacts fiscaux :
- Si le déficit foncier est supérieur à 10 700 euros, cet excédent n’est pas perdu. Vous pouvez le déduire de vos revenus fonciers imposables pendant 10 ans.
- Pendant la durée de l’amortissement, outre les charges habituelles, vous disposez d’une réduction forfaitaire de 6% allouée pour les frais de gestion (papier, timbres, éditions des loyers…), l’assurance de l’immeuble et l’amortissement de celui-ci.
Calculez facilement votre loyer :
Votre loyer sera calculé en fonction de la surface éligible et du prix au m² plafonné selon la zone géographique où votre logement est situé.
Le dispositif « Robien » fixe précisément la surface à prendre en compte pour calculer le loyer : il s’agit d’additionner la surface habitable et la moitié des annexes dans la limite de 8 m² par logement.
Bon à savoir :
Les annexes doivent être à l’usage exclusif de l’occupant.
Sont considérées comme annexes : les caves, ateliers, séchoirs, celliers extérieurs au logement, les combles, les greniers aménageables, les balcons, loggias et vérandas, les terrasses en étage dans la limite de 9 m².
ATTENTION : les terrasses en rez-de-jardin, les garages et les emplacements de stationnement ne sont ni pris en compte dans la surface habitable ni dans celles des annexes.
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